Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Mentions légales

Ce site de réservation est proposé et exploité par la société Time To Bar, société par actions simplifiées au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 943 359 851, dont le siège social est situé 37 Rue des Longs Prés 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Mail: contact@timetobar.com – Téléphone: 09 81 33 21 09 – Numéro individuel d'identification à la TVA FR 969 433 598 51

Responsable de publication : L&A Holding & Gabriella Holding en leur qualité de dirigeant de la société Time To Bar

Article 2 : Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes et expressions auront le sens qui leur est naturellement attribué, sauf s'ils sont expressément définis ci-après ou si le contexte le requiert autrement :

• "client" ou "utilisateur" ou "vous" ou "organisateur" désigne la personne physique ou morale qui utilise la plateforme pour faire une recherche d'établissement et/ou d'un prestataire de service et fait une demande de réservation ou de devis auprès de ces derniers ;
• "établissement" désigne tout établissement référencé sur le site ;
• "événement" désigne l'événement, objet de la réservation ou de la demande de devis réalisée à partir du site ;
• "prestataires" désigne les prestataires de services référencés sur le site ;
• "professionnel" désigne collectivement les établissements et les prestataires ;
• "réservation" désigne les réservations et privatisations faite par le client sur le présent site ;
• "site" ou "plateforme" désigne le présent site internet ;
• "Timetobar.com" ou "Time To Bar" désigne la société Time To Bar telle que désignée à l'article 1.

Article 3 : Objet

Les présentes conditions générales (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la demande de réservation ou de devis faite par le client auprès des professionnels, par l'intermédiaire du site.

A ce titre, Time To Bar agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation des prestataires et l'organisation des événements par les clients.

Article 4 : Données personnelles

Time To Bar est extrêmement attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Nos pratiques sont détaillées dans notre Politique de données personnelles, que vous pouvez trouver ici.

En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Time To Bar, conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel en envoyant un email à privacy@timetobar.com.

Article 5 : Services proposés

Les services proposés par Time To Bar, via la plateforme Time To Bar, consistent en la mise en relation gratuite entre les clients et les professionnels dans le cadre de l'organisation d'un évènement.

Les conditions d'exécution des réservations et des prestations offertes par les professionnels sont déterminées librement entre le client et les professionnels avec lesquels il est mis en relation.

Seuls les professionnels sont responsables des événements organisés.

La plateforme permet aux clients les fonctionnalités suivantes :

• l'accès aux fiches descriptives des professionnels ;
• l'accès aux éventuelles promotions négociées par Time To Bar ;
• la demande de devis auprès d'établissements référencés ;
• la réservation de prestations ou la privatisation auprès d'établissements référencés ;

Time To Bar agit comme intermédiaire de services et n'est en aucun cas mandataire des clients.

Le site Time To Bar permet au client, si et seulement s'il réserve par le biais du site, de bénéficier d'offres proposées par les prestataires et établissements référencés sur le site Time To Bar. Tous les établissements ne proposent pas d'offres promotionnelles.

Article 10 : Réservation

10.1 Procédure de réservation

Le client reconnaît avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en ligne, en parfaite connaissance de cause.

La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de prise en compte de la demande.

La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue de la procédure de réservation qui comprend notamment les étapes suivantes :

• recherche d'un professionnel sur le site ;
• demande éventuelle d'un devis ;
• sélection "définitive" d'un professionnel ;
• sélection des prestations fournies par le professionnel ;
• renseignement du formulaire de coordonnées du client ;
• vérification du détail de la réservation ;
• consultation et acceptation des conditions générales avant la validation de la réservation ;
• validation de la réservation par le client ;
• confirmation écrite de la réservation.

10.2 Confirmation de prise en compte

En cas de validation d'une demande réservation ou demande de devis, le client reçoit immédiatement de Time To Bar un courrier électronique lui confirmant la prise en compte de sa demande par le professionnel et récapitulant les détails de la réservation ou du devis et des conditions y afférents.

10.3 Délais de traitement

Time To Bar mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes des clients dans les délais suivants :

• Pour toute demande de réservation pour un groupe de moins de 15 personnes : réponse dans un délai de 2 heures
• Pour toute demande de réservation pour un groupe de 15 personnes ou plus : réponse dans un délai de 4 heures
• Pour toute demande de devis : transmission du devis dans un délai de 24 heures

10.4 Annulation ou modification

Toute modification ou annulation de la réservation devra être effectuée via le lien internet transmis par Time To Bar dans le mail de confirmation de la réservation.

Toute demande d'annulation devra être formée au plus tard 48 heures avant l'événement (sauf délai particulier dont sera informé le client).

10.5 Prix

L'accès au site, les demandes de réservation ou de devis sont gratuites.

Les consommations le jour de l'évènement et les éventuelles prestations complémentaires demandées à l'établissement et/ou au professionnel concerné, sont payantes dans les conditions décrites ci-dessous.

10.6 Modalités de paiement

Chaque professionnel définit sa politique de dépôt de garantie en ce compris le montant de la caution. Elle peut être consultée par le client à partir de la fiche du professionnel disponible sur le site ou en contactant directement le professionnel.

Article 14 : Engagements des clients

Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour accéder et utiliser le site.

En utilisant le site Time To Bar, le client s'engage à :

• ne tenir aucun propos, n'avoir aucun comportement ou ne publier sur le site aucun contenu contraire à la loi, aux textes réglementaires, aux finalités du site, de nature à porter atteinte aux droits de Time To Bar ou d'un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou lucratives ;
• ne transmettre à Time To Bar, aux professionnels ou aux autres clients utilisant le site aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l'image de Time To Bar ;
• vous conformer aux présentes.

Lors des évènements, le client s'engage à :

• adopter un comportement convenable au cours de l'évènement ;
• respecter les professionnels et les locaux ;
• tenir informés sans délai les professionnels en cas d'empêchement ou de changement ;
• ne pas apporter aux événements, sauf accord de l'établissement, de la nourriture ou des boissons, aucun objet, marchandise, substance, animal dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 : Responsabilité de Time To Bar

Time To Bar ne saurait être tenu responsable :

• des perturbations d'utilisation du site ;
• des contenus publiés par les clients ou les professionnels sur la plateforme ;
• des contenus publiés sur les sites des professionnels, dont il est fait référence sur le site ;
• des dommages qui résulteraient du fait d'un client ou de ses invités, ou des défauts de paiement ;
• de l'absence de demande réservation ou de devis.

Time To Bar ne saurait garantir l'exactitude des informations diffusées sur le site.

Il est rappelé que Time To Bar a pour unique rôle la mise en relation, Time To Bar n'est donc pas partie aux accords conclus entre le client et les professionnels.

Time To Bar ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation ou de la mauvaise organisation d'un évènement.

Article 18 : Propriété de Time To Bar

Les marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, bases de données ou tout autre élément appartenant à Time To Bar sont sa propriété exclusive ou celle de tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de Time To Bar est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 19 : Assurance

Time To Bar atteste avoir souscrit une police d'assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au client et à tout tiers dans le cadre de l'exécution des présentes.

Les coordonnées de la compagnie d'assurance sont les suivantes :

Article 23 : Loi applicable

Les présentes sont régies par la loi française, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Article 24 : Règlement des litiges

Le client peut présenter, le cas échéant, ses réclamations relatives au site ou aux équipes de Time To Bar via l'adresse suivante : reclamations@timetobar.com.